Présents: Jean Louis Lebas, Joël Bray, Christophe Hautecoeur, Michel Bray, Morgan Flament, Alain Ansart, Josiane Soyez, Isabelle Dembinski, Christine Deruy, et la secrétaire de mairie, Caroline Mascré.
Absente excusée : Ginette Turbant
Secrétaire de séance: Morgan Flament
Ordre du jour : Loi APER (Loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables. Délibérations finale suite à la concertation publique.
Révision de l’IEMP de la secrétaire de mairie.
Colombarium ( tarif et modalités de concession)
SMAV/ SMIRTOM ( accessibilité en discussion à la déchèterie de Pas-en-Artois)
Questions diverses
1- Loi APER (Loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables. Délibérations finale suite à la concertation publique.
Une consultation concernant les énergies renouvelables a eu lieu du 30 octobre au 17 novembre( documents consultables en mairie).
Aucun habitant ne s’est manifesté.
DELIBERATION: Le conseil municipal confirme ses choix votés lors de la réunion du conseil municipal en date du 24 octobre 2023.
2– Révision de l’IEMP de la secrétaire de mairie.
La mairie verse actuellement à la secrétaire de mairie un salaire qui ne correspond pas à son échelon.
DELIBERATION: Le salaire de la secrétaire de mairie sera calculé maintenant conformément à son échelon.
3- Colombarium ( tarif et modalités de concession)
Toute inhumation dans le cimetière de Saint-Amand est réservée aux habitants et aux personnes qui y sont nées.
Colombarium: Il comporte neuf niches. Actuellement, six sont réservées. Une fois celle-ci réservée, la date de concession prend effet à la première occupation. Le paiement se fait à la réservation. Le prix de la concession est de 1 000 € pour une durée de 30 ans. Les inscriptions sur la porte devront respecter la police d’écriture déjà mise en place ( écriture JARDIN DU SOUVENIR).
La dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir, est gratuite.
Pour les personnes optant pour une concession dans le cimetière, le tarif s’élève à 50 € pour une concession d’une durée de 50 ans.
Ces tarifs et dispositions prendront effet à compter du 1er janvier 2024. Un contrat sera établi avec les personnes intéressées.
4- SMAV/ SMIRTOM ( accessibilité en discussion à la déchèterie de Pas-en-Artois)
Une réunion des maires des communes d’Hénu, Couturelle, Couin, Saint-Amand, Gaudiempré, Warlincourt, Grincourt relevant du SMAV s’est déroulée à Avesnes-le-Comte en présence du président du SMAV, Cédric Delmotte. Cette réunion avait pour objet l’accessibilité à la déchèterie de Pas-en-Artois, dépendant du SMIRTOM de Doullens. A ce jour, aucun accord n’a été conclu entre le SMAV et le SMIRTOM. Les discussions sont en cours.
5- Questions diverses
La distribution des plateaux repas de Noël aux personnes de plus de 70 ans se fera le samedi 16 décembre 2023. Les personnes concernées seront avisées du créneau horaire de distribution.
Pour rappel, lors des différents évènements ( messes, mairie…..) merci de ne pas vous garer devant les portes de garages des particuliers.
