Présents: Jean Louis Lebas, Joël Bray, Michel Bray, Isabelle Dembinski, Christophe Hautecoeur, Josiane Soyez, Ginette Turbant et Christine Deruy et la secrétaire de mairie, Caroline Mascré.
Absents excusés: Morgan Flament, Alain Ansart.
Secrétaire de séance: Josiane Soyez.
Ordre du jour:
Vote du Budget prévisionnel 2023
Vote des taux d’imposition des taxes locales 2023
Délibération pour la création du SIVU à Pas-en-Artois.
Questions Diverses.
- Vote du Budget prévisionnel 2023
Report des résultats de fonctionnement :261 663 €
Report des résultats d’investissement :37 312.73 €
Prévisions recettes et dépenses de fonctionnement :360 547 €
Prévisions recettes et dépenses d’investissement : 157 872.73 €
BUDGET ADOPTE A L’UNANIMITE
- Vote des taux d’imposition des taxes locales 2023
Taux d’imposition: Le conseil a reconduit les taux d’imposition:
Taxe pour le foncier bâti: 35, 83 %
Taxe pour le foncier non bâti : 40.85 %
- Délibération pour la création du SIVU à Pas-en-Artois.
Le conseil a voté à l’unanimité la création d’un SIVU pour l’école de Pas-en-Artois. Ce SIVU gérerait le budget de l’école ( entretien des bâtiments, personnel non enseignant, fournitures scolaires). Par ailleurs, les statuts ont été approuvés. Il a été nommé un délégué titulaire( Jean-Louis Lebas) et un suppléant( Joel Bray)
- Questions Diverses.
Ecole de Pas-en-Artois: Augmentation du budget de fournitures par élève: 30 €
Réparation des tableaux blanc interactifs ( TBI), achats d’ordinateurs, maintenance du parc informatique, devis auprès de l’entreprise ITECH à Sainte-Catherine.
Préparation de la cérémonie du 8 mai: Achat de 2 gerbes ( Panier Fleuri l’Arbret)
Préparation de la cérémonie du 14 juillet: Demande de devis auprès de différents traiteurs pour le repas.
Achat de 2 bancs en teck chez Leroy Merlin
Fin du conseil 20 h 30.
